Marque renouvelée - Marque en vigueur

CAMEL CHIFFREMENT ASSURANCE MALADIE ELARGIE
CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Établissement public national à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3427753
Date de dépôt :
09/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/05/2026
CAMEL CHIFFREMENT ASSURANCE MALADIE ELARGIE de CAISSE NATIONALE DE L\'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS

Présentation de la marque CAMEL CHIFFREMENT ASSURANCE MALADIE ELARGIE

Déposée le 9 mai 2006 par la société CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAMEL CHIFFREMENT ASSURANCE MALADIE ELARGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-24 du 16 juin 2006.

Le déposant est la société CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS domicilié(e) 26-50, avenue du Professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 024 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL du MANOIR de JUAYE domicilié(e) 5/7, rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France.

La marque CAMEL CHIFFREMENT ASSURANCE MALADIE ELARGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3427753.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAMEL CHIFFREMENT ASSURANCE MALADIE ELARGIE arrivera à expiration en date du 9 mai 2026.

CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS a également déposé les autres marques suivantes : CACES , DRSM DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL , L'ASSURANCE MALADIE SECURITE SOCIALE , L'AGENDA SM , SM , CAMARES , PRODUCTION D'INFORMATIONS SYNTHETISEES MEDICO SOCIAL , NOCES NOYAU DE COMMANDES D'ECHANGES SECURISES , BDM-IT , mon parcours assuré


CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Établissement public national à caractère administratif - 26-50, avenue du Professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France - SIREN 180035024


SELARL du MANOIR de JUAYE - 5/7, rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France


Inscription le 15 mars 2007 - Rejet partiel n°450383 - Publication au BOPI 2007-03-15

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-12

Publication - Publication le 16 juin 2006 au BOPI 2006-24

Renouvellement sans limitation le 24 juin 2016 n°2622012 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-06-24

Programmes d'ordinateurs et logiciels notamment dans le domaine de l'identification, du contrôle d'accès, de la sécurisation des transferts de fichiers informatiques ; appareils et instruments de chiffrement, de déchiffrement, de contrôle d'accès à des données électroniques ; appareils et équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; système électrique, électronique, optique, électromagnétique ou informatique, d'identification, d'authentification, de chiffrement ou de signature ; certificat numérique à savoir : dispositif permettant de garantir l'identité de son détenteur et d'assurer la sécurisation et la confidentialité des échanges d'informations par voie électronique ; certificat numérique assurant l'intégrité des données notamment lors de transferts de données et de fichiers informatiques à savoir : dispositif permettant de garantir l'identité de son détenteur et d'assurer la sécurisation et la confidentialité des échanges d'informations par voie électronique, et permettant de garantir que le contenu du message électronique reçu n'a pas été modifié par un tiers ; dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils et équipements pour le traitement de l'information et dispositifs d'identification et d'authentification à des appareils et équipements pour le traitement de l'information à savoir logiciels, terminaux d'ordinateurs, périphériques d'ordinateur, appareils téléphoniques, cartes magnétiques d'identification, émetteurs de signaux électroniques, appareils et instruments optiques, puces (circuits intégrés), émetteurs de signaux électroniques ;

Assurance maladie ; informations en matière d'assurance maladie ; consultation en matière de protection sociale ; affaires financières ; affaires monétaires.

Télécommunications et notamment communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet), ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; publication et édition de livres, journaux, revues, et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; information en matière d'entreposage de ces supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Formation, éducation dans le domaine de l'informatique et de la sécurité des systèmes d'information ;

Certification de signatures électroniques ; service de cryptologie, de chiffrement de données ; services de signatures électroniques et numériques, à savoir authentification de données numériques par le biais d'un moyen de cryptologie ; certification numérique à savoir système informatique permettant d'émettre des certificats électroniques ; service de sécurisation dans le domaine de l'informatique ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; service de contrôle de l'intégrité des données et des transferts de fichiers informatiques ; conception, élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'œuvre technique) de logiciels (programmes d'ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données ; reconstitution de bases de données ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; concession de licences de propriété intellectuelle ; recherche en matière scientifique ; consultation en matière de sécurité ;

Services de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie ; services hospitaliers ; dispensaires ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; sanatoriums ; assistance médicale ; aide à l'accouchement ; art dentaire ; services médicaux ; cliniques.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.