BDM-IT

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs Salariés (cnamts), Etablissement public national à caractère administratif

Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; produits pour le diagnostic à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; emplâtres ; matériels pour pansements ; matière pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ;

Programmes d'ordinateurs et logiciels ; programmes et logiciels destinés à la mise en œuvre d'une base de données d'informations sur les médicaments, leur prix et leur taux de remboursement par l'assurance maladie et sur les dispositifs médicaux associés ; installations et dispositifs pour l'enregistrement, l'émission, la transmission, la diffusion, la réception, la reproduction, l'élaboration, le stockage, le partage, l'affichage et/ou la lecture des sons, images et/ou données ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; équipements de télécommunications ; équipements pour les réseaux informatiques locaux ; appareils et instruments d'enseignement, de formation, de contrôle et de simulation.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres ; yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture.

Liste des médicaments ayant été inscrits au moins une fois sur la liste des médicaments autorisés à être pris en charge par l'assurance maladie et établie à destination des assurés sociaux et/ou sur la liste des médicaments autorisés à être pris en charge par l'assurance maladie lorsqu'ils sont délivrés par les établissements de santé, que ces médicaments soient ou non toujours remboursables ; liste des médicaments faisant l'objet d'une prise en charge financière particulière par l'assurance maladie ; liste des médicaments ayant subi des modifications tarifaires et/ou de leur taux de prise en charge par l'assurance maladie et/ou des modifications relatives à leur appellation ; liste des médicaments ayant été inscrits au moins une fois sur la liste des médicaments non réservés à l'usage hospitalier mais susceptibles d'être dispensés par les pharmacies hospitalières aux patients non hospitalisés ; liste des médicaments, remboursables ou non, facturables en sus des coûts propres à chaque catégorie d'actes et dispositifs médicaux réalisés au sein des établissements de santé publics et privés et dont les montants sont fixés conformément à un mode de financement des établissements de santé appelé « tarification à l'activité TAA ».

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité ; publicités radiophoniques ; publicités télévisées ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; recueil de données dans un fichier central ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; abonnement à des journaux, revues y compris numériques pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; étude de marché ; sondage d'opinion ; tout ce qui précède étant relatif à une base de données d'informations sur les médicaments, leur prix et leur taux de remboursement par l'assurance maladie et sur les dispositifs médicaux associés.

Assurance maladie ; informations en matière d'assurance maladie ; consultation en matière de protection sociale ; affaires financières ; affaires monétaires.

Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet), ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de-type Intranet) ; services de transmission d'informations par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux ; communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de programmes radiophoniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; tout ce qui précède étant relatif à une base de données d'informations sur les médicaments, leur prix et leur taux de remboursement par l'assurance maladie et sur les dispositifs médicaux associés.

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; information en matière d'entreposage de ces supports de données ou de documents stockés électroniquement ; tout ce qui précède étant relatif à une base de données d'informations sur les médicaments, leur prix et leur taux de remboursement par l'assurance maladie et sur les dispositifs médicaux associés.

Publication et édition de livres, journaux, revues, et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel ; micro-édition ; organisation de concours en matière d'éducation ; organisation de colloques, conférences, congrès ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; tout ce qui précède étant relatif à une base de données d'informations sur les médicaments, leur prix et leur taux de remboursement par l'assurance maladie et sur les dispositifs médicaux associés.

Conception, élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'œuvre technique) de logiciels (programmes d'ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données ; reconstitution de bases de données ; programmation pour ordinateurs ; services juridiques et de contentieux en matière de protection sociale à des fins de fournir au public (et notamment aux assurés sociaux) et aux professionnels de santé des informations concernant les médicaments ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; concession de licences de propriété intellectuelle ; tout ce qui précède étant relatif à une base de données d'informations sur les médicaments, leur prix et leur taux de remboursement par l'assurance maladie et sur les dispositifs médicaux associés.

Services de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie ; services hospitaliers ; dispensaires ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; sanatoriums ; assistance médicale ; aide à l'accouchement ; art dentaire ; services médicaux ; cliniques.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.