Marque renouvelée - Marque en vigueur

AUCAS AUTHENTIFICATION PAR CARTES DE SECURITE
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3454935
Date de dépôt :
06/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/10/2026
AUCAS AUTHENTIFICATION PAR CARTES DE SECURITE de Caisse nationale de l\'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS

Présentation de la marque AUCAS AUTHENTIFICATION PAR CARTES DE SECURITE

Déposée le 6 octobre 2006 par la société Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUCAS AUTHENTIFICATION PAR CARTES DE SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-45 du 10 novembre 2006.

Le déposant est la société Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS domicilié(e) 26-50 avenue du Professeur Lemierre - 75986 - PARIS cédex 20 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 024 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DU MANOIR DE JUAYE domicilié(e) 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France.

La marque AUCAS AUTHENTIFICATION PAR CARTES DE SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3454935.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AUCAS AUTHENTIFICATION PAR CARTES DE SECURITE arrivera à expiration en date du 6 octobre 2026.

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS a également déposé les autres marques suivantes : CACES , DRSM DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL , L'ASSURANCE MALADIE SECURITE SOCIALE , L'AGENDA SM , SM , CAMARES , PRODUCTION D'INFORMATIONS SYNTHETISEES MEDICO SOCIAL , NOCES NOYAU DE COMMANDES D'ECHANGES SECURISES , BDM-IT , mon parcours assuré


Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif - 26-50 avenue du Professeur Lemierre - 75986 - PARIS cédex 20 - France - SIREN 180035024


SELARL DU MANOIR DE JUAYE - 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-11

Publication - Publication le 10 nov. 2006 au BOPI 2006-45

Renouvellement sans limitation le 12 octobre 2016 n°2630016 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2016-10-12

Programmes d'ordinateurs et logiciels ; programmes d'ordinateurs et logiciels dans le domaine du contrôle d'accès de tiers à une base de données et d'informations accessible par Internet ; application logicielle permettant de gérer et de contrôler, aux moyens notamment de codes d'accès, de signatures électroniques, de délivrance d'autorisations d'accès et de certificats, l'accès de tiers à une base de données et d'informations accessible par Internet ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; certificat numérique ; serveur de certificat numérique ; certificat numérique permettant l'identification des utilisateurs ayant un accès sécurisé à une base de données et d'informations accessible par Internet ; certificat numérique assurant l'habilitation et l'identification des utilisateurs ayant un accès sécurisé à une base de données et d'informations accessible par Internet ; produits multimédia à savoir : supports magnétiques, optiques, d'images et de sons, logiciels, Cédéroms, bornes interactives multimédia ; système (appareil) électrique, électronique, optique, électromagnétique ou informatique, de sauvegarde, d'archivage, de contrôle, d'identification, d'authentification, de chiffrement, de transferts et stockages de données et fichiers informatiques sur des supports informatiques, ou de signature ; systèmes (appareils) d'encodage ; programmes et circuits de décryptage et encryptage et horodatage.

Assurance maladie ; informations en matière d'assurance maladie ; consultation en matière de protection sociale ; affaires financières ; affaires monétaires ; services financiers.

Télécommunications et notamment communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; services d'affichage électronique raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial.

Entreposage de supports de données, de fichiers informatiques ou de documents stockés électroniquement ; information en matière d'entreposage de ces supports de données, de fichiers informatiques ou de documents stockés électroniquement.

Formation, éducation dans le domaine de l'informatique et de la sécurité des systèmes d'information ; publication et édition de livres, journaux, revues, et plus généralement de toutes publications (autres que des textes publicitaires) sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique, et audiovisuel ;

Certification de signatures électroniques ; service de cryptologie, de chiffrement de données ; services de signatures électroniques et numériques, à savoir identification des utilisateurs d'une base de données et d'informations accessible par Internet ; authentification de données numériques par le biais d'un moyen de cryptologie ; certification numérique à savoir système informatique permettant d'émettre des certificats électroniques ; service de sécurisation dans le domaine de l'informatique ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; service de contrôle des utilisateurs ayant un accès sécurisé à une base de données et d'informations ; conception, élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'œuvre technique) de logiciels (programmes d'ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données ; programmation pour ordinateurs ; conception, élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication de logiciels (programmes d'ordinateurs) de sécurisation d'un accès Internet ; reconstitution de bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; concession de licences de propriété intellectuelle ; consultation en matière de sécurité ; clés publiques ; services de certification avancée notamment certification dans le domaine de l'informatique ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; contrôle d'accès à des outils informatiques ; recouvrement des clés (données numériques secrètes) de signature (électronique) et de chiffrement à savoir service permettant de retrouver ou de recalculer ces clés ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques ; conception et développement de portails informatiques ; gestion technique de réseaux Intranets, de réseaux Extranets et de sites Internet ; conception et développement de serveurs informatiques dédiés à des applications informatiques ; surveillance des réseaux et des données informatiques.

Services de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie ; services hospitaliers ; dispensaires ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; sanatoriums ; assistance médicale ; services médicaux ; cliniques.