Marque renouvelée - Marque en vigueur

ASSUREUR SOLIDAIRE EN SANTE
CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Établissement public national à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3437627
Date de dépôt :
28/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/06/2026
ASSUREUR SOLIDAIRE EN SANTE de CAISSE NATIONALE DE L\'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS

Présentation de la marque ASSUREUR SOLIDAIRE EN SANTE

Déposée le 28 juin 2006 par la société CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSUREUR SOLIDAIRE EN SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-31 du 4 août 2006.

Le déposant est la société CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS domicilié(e) 26-50, avenue du Professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 024 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL du MANOIR de JUAYE domicilié(e) 5/7, rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France.

La marque ASSUREUR SOLIDAIRE EN SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3437627.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASSUREUR SOLIDAIRE EN SANTE arrivera à expiration en date du 28 juin 2026.

CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS a également déposé les autres marques suivantes : CACES , DRSM DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL , L'ASSURANCE MALADIE SECURITE SOCIALE , L'AGENDA SM , SM , CAMARES , PRODUCTION D'INFORMATIONS SYNTHETISEES MEDICO SOCIAL , NOCES NOYAU DE COMMANDES D'ECHANGES SECURISES , BDM-IT , mon parcours assuré


CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), Établissement public national à caractère administratif - 26-50, avenue du Professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France - SIREN 180035024


SELARL du MANOIR de JUAYE - 5/7, rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-49

Publication - Publication le 4 août 2006 au BOPI 2006-31

Renouvellement sans limitation le 24 juin 2016 n°2622013 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-06-24

Produits de l'imprimerie à savoir : imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, brochures, livres ; revue et publications destinés aux professionnels de santé et/ou aux assurés sociaux.

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; recueil de données dans un fichier central ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, études qualitatives et quantitatives (travaux statistiques), analyse de données assistée par ordinateur ; abonnement à des journaux, revues y compris numériques pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; sondage d'opinion ; gestion des affaires commerciales ; informations d'affaires ; administration commerciale ; travaux de bureau ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité.

Assurance maladie ; consultation en matière de protection sociale ; informations, conseils et renseignement en matière d'assurance maladie et/ou de protection sociale ; caisses de prévoyance ; caisses de paiement de retraites ; affaires financières ; affaires monétaires.

Communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; agence d'informations (nouvelles) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; portails informatiques à savoir : service de transmission d'informations par des sites Web (sites informatiques) donnant accès à des informations notamment via des moteurs de recherches (programmes informatiques).

Services de recherche médicale ; recherches et développement de nouveaux produits pour les tiers ; services juridiques ; service de contentieux ; services juridiques et de contentieux en matière de protection sociale ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; audit juridique ; concession de licences de propriété intellectuelle ; élaboration (conception), développement de mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'œuvre technique) de logiciels (programmes d'ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques ; sécurisation, sauvegarde et archivage de données informatiques ; portails informatiques à savoir : création, entretien et hébergement de sites Web (sites informatiques) donnant accès à des informations notamment via des moteurs de recherches (programmes informatiques).

Services d'informations à caractère médical et pharmaceutique ; services de santé ; service de médecine préventive ; informations et consultation en matière de santé ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie ; services hospitaliers ; dispensaires ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de gardes-malades ; assistance médicale ; art dentaire ; services médicaux ; cliniques ; services de conseils médicaux et pharmaceutiques à destination de tous les partenaires de la santé ; consultation en matière de santé, de soins par des professionnels de santé regroupés (sous forme juridique associative) dans des réseaux de soins à des fins de concevoir, mettre au point et organiser des procédés (pratiques) communs en matière de santé et de soins (les professionnels de santé qui sont définis comme étant : les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthopistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens), les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, les fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires).

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.