A.NA.I.S.S.

CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES CNAMTS Etablissement Public National à caractère administratif

Présentation de la marque A.NA.I.S.S.

Déposée le 13 juillet 1995 par CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES CNAMTS Etablissement Public National à caractère administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A.NA.I.S.S. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-33 du 18 août 1995.

Le déposant est CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES CNAMTS Etablissement Public National à caractère administratif, domicilié(e) 66 avenue du Maine, 75694 PARIS CEDEX 14 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Directeur CNAMTS - France.

La marque A.NA.I.S.S. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95580426.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.NA.I.S.S. est expirée depuis le 13 juillet 2005.

CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES CNAMTS Etablissement Public National à caractère administratif a également déposé les autres marques suivantes : CACES , DRSM DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL , L'ASSURANCE MALADIE SECURITE SOCIALE , L'AGENDA SM , SM , CAMARES , PRODUCTION D'INFORMATIONS SYNTHETISEES MEDICO SOCIAL , NOCES NOYAU DE COMMANDES D'ECHANGES SECURISES , BDM-IT , mon parcours assuré