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Marques déposées par la société CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE
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PRETS MALINS
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

PRETS MALINS
CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Numéro de dépôt :
96632192
Date de dépôt :
27/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque PRETS MALINS

Déposée le 27 juin 1996 par la société CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRETS MALINS »

Le déposant est la société CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 084 16r .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Gérard AMRAM Département Juridique et Fiscal - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 28 ans, la marque PRETS MALINS est expirée depuis le 27 juin 2006.

CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : SERVUNI , UNIPRET , CAT 3 , CAT 8 , CAT 15 , CAT 20 , SAVOIR ECOUTER POUR COMPRENDRE C'EST NOTRE 6E SENS CREDIT AGRICOLECA , PROPOSER UN PLAN D'EPARGNE RETRAITE C'EST SENSE EN FAIRE UN PLACEMENT RENTABLE C'EST AVOIR LE SENS DES REALITES C'EST NOTRE 6E SENS CA CREDIT AGRICOLE. , DROP , CREDIT AGRICOLE LE BANQUIER NOUVEAU EST ARRIVE. CA CREDIT AGRICOLE


CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE - 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS - France - SIREN 78408416r


M. Gérard AMRAM Département Juridique et Fiscal - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-50

Inscription le 21 mars 2001 - Renonciation totale n°318683 - Publication au BOPI 2001-03-21

Inscription le 22 juin 1998 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°256817 - Publication au BOPI 1998-06-22

Publication - Publication le 9 août 1996 au BOPI 1996-32

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