Marque enregistrée - Marque en non vigueur

METIERS RURAUX CA LA FRANCE ACCUEILLANTE
CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE, Etablissement public industriel et commercial

Numéro de dépôt :
1410333
Date de dépôt :
25/03/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/03/1996
METIERS RURAUX CA LA FRANCE ACCUEILLANTE de CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Présentation de la marque METIERS RURAUX CA LA FRANCE ACCUEILLANTE

Déposée le 25 mars 1986 par CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « METIERS RURAUX CA LA FRANCE ACCUEILLANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE, Etablissement public industriel et commercial, domicilié(e) 91-93, boulevard Pasteur, 75015 PARIS. - France.

La marque METIERS RURAUX CA LA FRANCE ACCUEILLANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1410333.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

18 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque METIERS RURAUX CA LA FRANCE ACCUEILLANTE est expirée depuis le 25 mars 1996.

CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : SERVUNI , UNIPRET , CAT 3 , CAT 8 , CAT 15 , CAT 20 , SAVOIR ECOUTER POUR COMPRENDRE C'EST NOTRE 6E SENS CREDIT AGRICOLECA , PROPOSER UN PLAN D'EPARGNE RETRAITE C'EST SENSE EN FAIRE UN PLACEMENT RENTABLE C'EST AVOIR LE SENS DES REALITES C'EST NOTRE 6E SENS CA CREDIT AGRICOLE. , DROP , CREDIT AGRICOLE LE BANQUIER NOUVEAU EST ARRIVE. CA CREDIT AGRICOLE


CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE, Etablissement public industriel et commercial - 91-93, boulevard Pasteur, 75015 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-45

Papier et articles en papier, carton et articles en carton;imprimés;journaux et périodiques;livres articles pour reliures;photographies, papeterie, matières adhésives (pour la papeterie).Education et divertissement. Services divers.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.