Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEDIANE SOUPLESSE LES PRETS A TAUX REVISABLES DU CREDIT AGRICOLE
CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1559011
Date de dépôt :
09/11/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/11/1999
MEDIANE SOUPLESSE LES PRETS A TAUX REVISABLES DU CREDIT AGRICOLE de CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Présentation de la marque MEDIANE SOUPLESSE LES PRETS A TAUX REVISABLES DU CREDIT AGRICOLE

Déposée le 9 novembre 1989 par la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MEDIANE SOUPLESSE LES PRETS A TAUX REVISABLES DU CREDIT AGRICOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 91-93 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS - France.

La marque MEDIANE SOUPLESSE LES PRETS A TAUX REVISABLES DU CREDIT AGRICOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1559011.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDIANE SOUPLESSE LES PRETS A TAUX REVISABLES DU CREDIT AGRICOLE est expirée depuis le 9 novembre 1999.

CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : SERVUNI , UNIPRET , CAT 3 , CAT 8 , CAT 15 , CAT 20 , SAVOIR ECOUTER POUR COMPRENDRE C'EST NOTRE 6E SENS CREDIT AGRICOLECA , PROPOSER UN PLAN D'EPARGNE RETRAITE C'EST SENSE EN FAIRE UN PLACEMENT RENTABLE C'EST AVOIR LE SENS DES REALITES C'EST NOTRE 6E SENS CA CREDIT AGRICOLE. , DROP , CREDIT AGRICOLE LE BANQUIER NOUVEAU EST ARRIVE. CA CREDIT AGRICOLE


CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE, Société anonyme - 91-93 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-16

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