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Marques déposées par la société CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Numéro de dépôt :
93454782
Date de dépôt :
09/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2003

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 9 février 1993 par la société CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-12 du 26 mars 1993.

Le déposant est la société CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 91-93 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Christian DUQUENNOIS Departement Juridique, Fiscal et Documentaire - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93454782.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 9 février 2003.

CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : SERVUNI , UNIPRET , CAT 3 , CAT 8 , CAT 15 , CAT 20 , SAVOIR ECOUTER POUR COMPRENDRE C'EST NOTRE 6E SENS CREDIT AGRICOLECA , PROPOSER UN PLAN D'EPARGNE RETRAITE C'EST SENSE EN FAIRE UN PLACEMENT RENTABLE C'EST AVOIR LE SENS DES REALITES C'EST NOTRE 6E SENS CA CREDIT AGRICOLE. , DROP , CREDIT AGRICOLE LE BANQUIER NOUVEAU EST ARRIVE. CA CREDIT AGRICOLE


CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE - 91-93 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS - France - SIREN 784608416


Monsieur Christian DUQUENNOIS Departement Juridique, Fiscal et Documentaire - France


Inscription le 29 juillet 2002 - Changement de dénomination n°350695 - Publication au BOPI 2002-07-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-42

Publication - Publication le 26 mars 1993 au BOPI 1993-12

Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés; journaux et périodiques, livres, articles pour reliures, photographies, papeterie, matières adhésives pour la papeterie.Publicité et Affaires commerciales.Assurances et Finances

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.