Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LIBRELAN
Numéro de dépôt :
97677802
Date de dépôt :
12/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LIBRELAN
Déposée le 12 mai 1997 par la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIBRELAN »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 13 août 1998 - Rejet total n°260243 - Publication le 20 juin 1997 au BOPI 1998-08-13