Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONDATION SOLIDARITE LOGEMENT F.C.P.
CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE, société anonyme

Numéro de dépôt :
97685225
Date de dépôt :
30/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/06/2007

Présentation de la marque FONDATION SOLIDARITE LOGEMENT F.C.P.

Déposée le 30 juin 1997 par la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDATION SOLIDARITE LOGEMENT F.C.P. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-32 du 8 août 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Gérard AMRAM Département Juridique et Fiscal CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE - France.

La marque FONDATION SOLIDARITE LOGEMENT F.C.P. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97685225.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION SOLIDARITE LOGEMENT F.C.P. est expirée depuis le 30 juin 2007.

CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : SERVUNI , UNIPRET , CAT 3 , CAT 8 , CAT 15 , CAT 20 , SAVOIR ECOUTER POUR COMPRENDRE C'EST NOTRE 6E SENS CREDIT AGRICOLECA , PROPOSER UN PLAN D'EPARGNE RETRAITE C'EST SENSE EN FAIRE UN PLACEMENT RENTABLE C'EST AVOIR LE SENS DES REALITES C'EST NOTRE 6E SENS CA CREDIT AGRICOLE. , DROP , CREDIT AGRICOLE LE BANQUIER NOUVEAU EST ARRIVE. CA CREDIT AGRICOLE


CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE, société anonyme - 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS - France - SIREN 784608416


Monsieur Gérard AMRAM Département Juridique et Fiscal CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE - France


Inscription le 29 juillet 2002 - Changement de dénomination n°350695 - Publication au BOPI 2002-07-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-50

Publication - Publication le 8 août 1997 au BOPI 1997-32

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