FONDATION SOLIDARITE LOGEMENT F.C.P.

CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE, société anonyme

Présentation de la marque FONDATION SOLIDARITE LOGEMENT F.C.P.

Déposée le 30 juin 1997 par la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDATION SOLIDARITE LOGEMENT F.C.P. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-32 du 8 août 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Gérard AMRAM Département Juridique et Fiscal CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE - France.

La marque FONDATION SOLIDARITE LOGEMENT F.C.P. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97685225.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION SOLIDARITE LOGEMENT F.C.P. est expirée depuis le 30 juin 2007.

CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : SERVUNI , UNIPRET , CAT 3 , CAT 8 , CAT 15 , CAT 20 , SAVOIR ECOUTER POUR COMPRENDRE C'EST NOTRE 6E SENS CREDIT AGRICOLECA , PROPOSER UN PLAN D'EPARGNE RETRAITE C'EST SENSE EN FAIRE UN PLACEMENT RENTABLE C'EST AVOIR LE SENS DES REALITES C'EST NOTRE 6E SENS CA CREDIT AGRICOLE. , DROP , CREDIT AGRICOLE LE BANQUIER NOUVEAU EST ARRIVE. CA CREDIT AGRICOLE