CAP ACCESSION
Présentation de la marque CAP ACCESSION
Déposée le 20 septembre 1988 par la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAP ACCESSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CAP ACCESSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1489572.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP ACCESSION est expirée depuis le 20 septembre 1998.
CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-10
Inscription le 29 juillet 2002 - Changement de dénomination n°350695 - Publication au BOPI 2002-07-29