Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
CA TV 1
Numéro de dépôt :
97709438
Date de dépôt :
16/12/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CA TV 1
Déposée le 16 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CA TV 1 »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 avril 1998 - Retrait total n°252961 - Publication le 23 janv. 1998 au BOPI 1998-04-09