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Marques déposées par Caisse Nationale de Crédit Agricole
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CA METIERS RURAUX LA FRANCE ACCUEILLANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CA METIERS RURAUX LA FRANCE ACCUEILLANTE
Caisse Nationale de Crédit Agricole

Numéro de dépôt :
939571
Date de dépôt :
03/12/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque CA METIERS RURAUX LA FRANCE ACCUEILLANTE

Déposée le 3 décembre 1975 par Caisse Nationale de Crédit Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CA METIERS RURAUX LA FRANCE ACCUEILLANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Caisse Nationale de Crédit Agricole domicilié(e) (Etablissement public), 91-93, boulevard Pasteur, Paris. - France.

La marque CA METIERS RURAUX LA FRANCE ACCUEILLANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 939571.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42

Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque CA METIERS RURAUX LA FRANCE ACCUEILLANTE est expirée depuis le 3 décembre 1985.

Caisse Nationale de Crédit Agricole a également déposé les autres marques suivantes : SERVUNI , UNIPRET , CAT 3 , CAT 8 , CAT 15 , CAT 20 , SAVOIR ECOUTER POUR COMPRENDRE C'EST NOTRE 6E SENS CREDIT AGRICOLECA , PROPOSER UN PLAN D'EPARGNE RETRAITE C'EST SENSE EN FAIRE UN PLACEMENT RENTABLE C'EST AVOIR LE SENS DES REALITES C'EST NOTRE 6E SENS CA CREDIT AGRICOLE. , DROP , CREDIT AGRICOLE LE BANQUIER NOUVEAU EST ARRIVE. CA CREDIT AGRICOLE


Caisse Nationale de Crédit Agricole - (Etablissement public), 91-93, boulevard Pasteur, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-490

Papier et articles en papier, carton et articles en carton;imprimés journaux et périodiques, livres, articles pour reliures, photographies, papeterie, matières adhésives (pour la papeterie);éducation et divertissement;services divers.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.