C.A. PROFESSIONNELS-DEVELOPPEMENT
Présentation de la marque C.A. PROFESSIONNELS-DEVELOPPEMENT
Déposée le 16 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « C.A. PROFESSIONNELS-DEVELOPPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque C.A. PROFESSIONNELS-DEVELOPPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1638799.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque C.A. PROFESSIONNELS-DEVELOPPEMENT est expirée depuis le 16 janvier 2011.
CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 26 décembre 2000 n°2188628 - Publication au BOPI 2000-12-26
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-25
Inscription le 29 juillet 2002 - Changement de dénomination n°350695 - Publication au BOPI 2002-07-29