Marque renouvelée - Marque en non vigueur

C.A. PROFESSIONNELS-DEVELOPPEMENT
CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE, société anonyme

Numéro de dépôt :
1638799
Date de dépôt :
16/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/01/2011
C.A. PROFESSIONNELS-DEVELOPPEMENT de CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Présentation de la marque C.A. PROFESSIONNELS-DEVELOPPEMENT

Déposée le 16 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « C.A. PROFESSIONNELS-DEVELOPPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS (dossier no 2188628) - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 608 416 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Gérard AMRAM domicilié(e) (dossier no 2188628) - France.

La marque C.A. PROFESSIONNELS-DEVELOPPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1638799.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque C.A. PROFESSIONNELS-DEVELOPPEMENT est expirée depuis le 16 janvier 2011.

CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : SERVUNI , UNIPRET , CAT 3 , CAT 8 , CAT 15 , CAT 20 , SAVOIR ECOUTER POUR COMPRENDRE C'EST NOTRE 6E SENS CREDIT AGRICOLECA , PROPOSER UN PLAN D'EPARGNE RETRAITE C'EST SENSE EN FAIRE UN PLACEMENT RENTABLE C'EST AVOIR LE SENS DES REALITES C'EST NOTRE 6E SENS CA CREDIT AGRICOLE. , DROP , CREDIT AGRICOLE LE BANQUIER NOUVEAU EST ARRIVE. CA CREDIT AGRICOLE


CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE, société anonyme - 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS (dossier no 2188628) - France - SIREN 784608416


M. Gérard AMRAM - (dossier no 2188628) - France


Renouvellement sans limitation le 26 décembre 2000 n°2188628 - Publication au BOPI 2000-12-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-25

Inscription le 29 juillet 2002 - Changement de dénomination n°350695 - Publication au BOPI 2002-07-29

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