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Marques déposées par la société CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE
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RETRAITEL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RETRAITEL
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE

Numéro de dépôt :
1613565
Date de dépôt :
12/07/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/07/2010

Présentation de la marque RETRAITEL

Déposée le 12 juillet 1990 par la société CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RETRAITEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE domicilié(e) 110 avenue de Flandre, 75951 PARIS CEDEX 19, Etablissement public administratif (dossier no 2165248) - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 032 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Directeur du Cabinet domicilié(e) (dossier no 2165248) - France.

La marque RETRAITEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1613565.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RETRAITEL est expirée depuis le 12 juillet 2010.

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE a également déposé les autres marques suivantes : boréale base organisée retraite expertise accueil législation , LA RETRAITE DES SALARIES , LOSICAL Logiciel simplifié de calcul , LA RETRAITE DES SALARIES SECURITE SOCIALE CNAC , RENDEZ-VOUS RETRAITE LETTRE DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET DE SON RESEAU , FONLIB , retraite et société , ASS-NET , Saturne SUITE APPLICATIVE POUR DES TRAITEMENTS UNIFIÉS ET RATIONALISÉS FONDÉS SUR UNE NORME D'ÉCHANGE , VIVA Lab Valoriser L'Innovation pour vivre autonome


CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE - 110 avenue de Flandre, 75951 PARIS CEDEX 19, Etablissement public administratif (dossier no 2165248) - France - SIREN 180035032


CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Directeur du Cabinet - (dossier no 2165248) - France


Renouvellement sans limitation le 8 février 2000 n°2165248 - Publication au BOPI 2000-02-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-06

Assurance Retraite des Salariés du Commerce et de l'Industrie; service télématique

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.