CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE - Direction des Infrastructures
Numéro de dépôt :
3162670
Date de dépôt :
05/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/04/2012
Présentation de la marque retraite et société
Déposée le 5 avril 2002 par la société CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE - Direction des Infrastructures
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « retraite et société » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-23 du 7 juin 2002.
Le déposant est la société CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE - Direction des Infrastructures domicilié(e) 110 avenue de Flandre, Etablissement Public National à caractère Administratif,75951 PARIS Cedex 19 - 75951 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 032 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Direction des Infrastructures domicilié(e) 110 avenue de Flandre,75951 PARIS Cedex 19 - 75951 - France.
La marque retraite et société a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3162670.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE - Direction des Infrastructures - 110 avenue de Flandre, Etablissement Public National à caractère Administratif,75951 PARIS Cedex 19 - 75951 - France - SIREN 180035032
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Direction des Infrastructures - 110 avenue de Flandre,75951 PARIS Cedex 19 - 75951 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-41
Publication - Publication le 7 juin 2002 au BOPI 2002-23
Inscription le 9 septembre 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°630940 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-09-09
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Assurances ; affaires financières ; monétaires ; affaires immobilières ; Caisse de prévoyance, Caisse et régime de retraite. Télécommunications : Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs. Fournitures d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique. Raccordement par télécomunication à un réseau informatique mondial. Education ; Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Publication de livres. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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