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Marques déposées par la société CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES – CNAVTS Etablissement public national à caractère administratif
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NORME 4 DS
Marque expirée - Marque en non vigueur

NORME 4 DS
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES – CNAVTS Etablissement public national à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3534630
Date de dépôt :
31/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/10/2017
NORME 4 DS de CAISSE NATIONALE D\'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES – CNAVTS Etablissement public national à caractère administratif

Présentation de la marque NORME 4 DS

Déposée le 31 octobre 2007 par la société CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES – CNAVTS Etablissement public national à caractère administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NORME 4 DS »

Le déposant est la société CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES – CNAVTS Etablissement public national à caractère administratif domicilié(e) 110 Avenue de Flandre,75951 PARIS Cedex 19 - 75951 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 032 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Patrick HERMANGE Directeur CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE domicilié(e) 110 Avenue de Flandre,75951 PARIS Cedex 19 - 75951 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORME 4 DS est expirée depuis le 31 octobre 2017.

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES – CNAVTS Etablissement public national à caractère administratif a également déposé les autres marques suivantes : boréale base organisée retraite expertise accueil législation , LA RETRAITE DES SALARIES , LOSICAL Logiciel simplifié de calcul , LA RETRAITE DES SALARIES SECURITE SOCIALE CNAC , RENDEZ-VOUS RETRAITE LETTRE DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET DE SON RESEAU , FONLIB , retraite et société , ASS-NET , Saturne SUITE APPLICATIVE POUR DES TRAITEMENTS UNIFIÉS ET RATIONALISÉS FONDÉS SUR UNE NORME D'ÉCHANGE , VIVA Lab Valoriser L'Innovation pour vivre autonome


CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES – CNAVTS Etablissement public national à caractère administratif - 110 Avenue de Flandre,75951 PARIS Cedex 19 - 75951 - France - SIREN 180035032


Monsieur Patrick HERMANGE Directeur CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE - 110 Avenue de Flandre,75951 PARIS Cedex 19 - 75951 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-14

Publication - Publication le 7 déc. 2007 au BOPI 2007-49

– produits de l'imprimerie ; photographies ; affiches ; journaux ; revues ; imprimés ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs et sachets (en papier ou en matières plastiques) pour l'emballage.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Consultation sur les questions de personnel. Gestion de fichiers informatiques. Constitution de base de données. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires relations publiques.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Caisse de sécurité sociale. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Sponsoring d'évènements ; mécénat.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques (Internet). Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fournitures d'accès à un réseau informatiques mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique.

Formation, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Programme de divertissement télévisé, par Internet, par radio. Publication électronique en ligne d'annonces des organismes de sécurité sociale. Organisation d'expositions à caractère non commercial.

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour les tiers). Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétiques industrielle).