LA RETRAITE DES SALARIES

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAVTS)

Présentation de la marque LA RETRAITE DES SALARIES

Déposée le 5 septembre 1988 par CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAVTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA RETRAITE DES SALARIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAVTS), domicilié(e) 110 rue de Flandre, 75951 PARIS CEDEX 19 - France.

La marque LA RETRAITE DES SALARIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1680186.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA RETRAITE DES SALARIES est expirée depuis le 5 septembre 1998.

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAVTS a également déposé les autres marques suivantes : boréale base organisée retraite expertise accueil législation , LOSICAL Logiciel simplifié de calcul , LA RETRAITE DES SALARIES SECURITE SOCIALE CNAC , RENDEZ-VOUS RETRAITE LETTRE DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET DE SON RESEAU , FONLIB , retraite et société , ASS-NET , Saturne SUITE APPLICATIVE POUR DES TRAITEMENTS UNIFIÉS ET RATIONALISÉS FONDÉS SUR UNE NORME D'ÉCHANGE , VIVA Lab Valoriser L'Innovation pour vivre autonome , FONLIB