LA RETRAITE
Présentation de la marque LA RETRAITE
Déposée le 10 août 1987 par CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAVTS) (Etablissement public administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA RETRAITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque LA RETRAITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1498904.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA RETRAITE est expirée depuis le 10 août 1997.
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAVTS) (Etablissement public administratif a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-18