Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA RETRAITE
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAVTS) (Etablissement public administratif)

Numéro de dépôt :
1498904
Date de dépôt :
10/08/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/08/1997
LA RETRAITE de CAISSE NATIONALE D\'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAVTS) (Etablissement public administratif

Présentation de la marque LA RETRAITE

Déposée le 10 août 1987 par CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAVTS) (Etablissement public administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA RETRAITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAVTS) (Etablissement public administratif) domicilié(e) 110, rue de Flandre, 75951 PARIS CEDEX 19. - France.

La marque LA RETRAITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1498904.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA RETRAITE est expirée depuis le 10 août 1997.

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAVTS) (Etablissement public administratif a également déposé les autres marques suivantes : boréale base organisée retraite expertise accueil législation , LA RETRAITE DES SALARIES , LOSICAL Logiciel simplifié de calcul , LA RETRAITE DES SALARIES SECURITE SOCIALE CNAC , RENDEZ-VOUS RETRAITE LETTRE DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET DE SON RESEAU , FONLIB , retraite et société , ASS-NET , Saturne SUITE APPLICATIVE POUR DES TRAITEMENTS UNIFIÉS ET RATIONALISÉS FONDÉS SUR UNE NORME D'ÉCHANGE , VIVA Lab Valoriser L'Innovation pour vivre autonome


CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAVTS) (Etablissement public administratif) - 110, rue de Flandre, 75951 PARIS CEDEX 19. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-18

Assurance-retraite des salariés du commerce et de l'industrie.