Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FORUM RETRAITE
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE

Numéro de dépôt :
1618110
Date de dépôt :
01/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/07/2009

Présentation de la marque FORUM RETRAITE

Déposée le 1 octobre 1990 par la société CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FORUM RETRAITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE domicilié(e) 110 avenue de Flandre, 75951 PARIS CEDEX 19, Etablissement public administratif (dossier no 2149237) - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 032 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Direction du Cabinet domicilié(e) (dossier no 2149237) - France.

La marque FORUM RETRAITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1618110.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 19 ans, la marque FORUM RETRAITE est expirée depuis le 16 juillet 2009.

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE a également déposé les autres marques suivantes : boréale base organisée retraite expertise accueil législation , LA RETRAITE DES SALARIES , LOSICAL Logiciel simplifié de calcul , LA RETRAITE DES SALARIES SECURITE SOCIALE CNAC , RENDEZ-VOUS RETRAITE LETTRE DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET DE SON RESEAU , FONLIB , retraite et société , ASS-NET , Saturne SUITE APPLICATIVE POUR DES TRAITEMENTS UNIFIÉS ET RATIONALISÉS FONDÉS SUR UNE NORME D'ÉCHANGE , VIVA Lab Valoriser L'Innovation pour vivre autonome


CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE - 110 avenue de Flandre, 75951 PARIS CEDEX 19, Etablissement public administratif (dossier no 2149237) - France - SIREN 180035032


CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Direction du Cabinet - (dossier no 2149237) - France


Renouvellement sans limitation le 16 juillet 1999 n°2149237 - Publication au BOPI 1999-07-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-10

Journal des caisses de la retraite des salariés de la sécurité sociale (revue d'information)