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Marques déposées par la société Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) Organisme privé chargé d'une mission de service public
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FONLIB
Marque expirée - Marque en non vigueur

FONLIB
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) Organisme privé chargé d'une mission de service public

Numéro de dépôt :
3595857
Date de dépôt :
28/08/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/08/2018
FONLIB de Caisse Nationale d\'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) Organisme privé chargé d\'une mission de service public

Présentation de la marque FONLIB

Déposée le 28 août 2008 par la société Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) Organisme privé chargé d'une mission de service public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONLIB »

Le déposant est la société Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) Organisme privé chargé d'une mission de service public domicilié(e) 102 rue de Miromesnil,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 670 516 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) domicilié(e) 102 rue de Miromesnil,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONLIB est expirée depuis le 28 août 2018.

Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) Organisme privé chargé d'une mission de service public a également déposé les autres marques suivantes : boréale base organisée retraite expertise accueil législation , LA RETRAITE DES SALARIES , LOSICAL Logiciel simplifié de calcul , LA RETRAITE DES SALARIES SECURITE SOCIALE CNAC , RENDEZ-VOUS RETRAITE LETTRE DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET DE SON RESEAU , FONLIB , retraite et société , ASS-NET , Saturne SUITE APPLICATIVE POUR DES TRAITEMENTS UNIFIÉS ET RATIONALISÉS FONDÉS SUR UNE NORME D'ÉCHANGE , VIVA Lab Valoriser L'Innovation pour vivre autonome


Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) Organisme privé chargé d'une mission de service public - 102 rue de Miromesnil,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 775670516


Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) - 102 rue de Miromesnil,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-05

Publication - Publication le 3 oct. 2008 au BOPI 2008-40

Produit de capitalisation à adhésion facultative pour améliorer la retraite des professions libérales.