Accueil marques.expert
/
Marques déposées par CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Etablissement public administratif
/
ESPACE RETRAITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ESPACE RETRAITE
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Etablissement public administratif
ASSOCIATION DES REGIMES DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES, agréee sous le no 850 par arrêté du Ministre du Travail en date du 12/4/62
ASSOCIATION GENERALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITES DES CADRES, Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14/3/1947

Numéro de dépôt :
98760280
Date de dépôt :
18/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/11/2008

Présentation de la marque ESPACE RETRAITE

Déposée le 18 novembre 1998 par CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Etablissement public administratif, l'association loi 1901 DES REGIMES DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES, l'association loi 1901 GENERALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITES DES CADRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ESPACE RETRAITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-52 du 24 décembre 1998.

Les déposants sont CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Etablissement public administratif domicilié(e) 110 avenue de Flandre, 75951 PARIS CEDEX 19 - France, l'association loi 1901 DES REGIMES DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES domicilié(e) 44 bd de la Bastille 75012 PARIS - France, l'association loi 1901 GENERALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITES DES CADRES domicilié(e) 4 rue Leroux 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 1 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Direction du Cabinet - France.

La marque ESPACE RETRAITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98760280.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESPACE RETRAITE est expirée depuis le 18 novembre 2008.

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Etablissement public administratif a également déposé les autres marques suivantes : boréale base organisée retraite expertise accueil législation , LA RETRAITE DES SALARIES , LOSICAL Logiciel simplifié de calcul , LA RETRAITE DES SALARIES SECURITE SOCIALE CNAC , RENDEZ-VOUS RETRAITE LETTRE DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET DE SON RESEAU , FONLIB , retraite et société , ASS-NET , Saturne SUITE APPLICATIVE POUR DES TRAITEMENTS UNIFIÉS ET RATIONALISÉS FONDÉS SUR UNE NORME D'ÉCHANGE , VIVA Lab Valoriser L'Innovation pour vivre autonome


CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Etablissement public administratif - 110 avenue de Flandre, 75951 PARIS CEDEX 19 - France

ASSOCIATION DES REGIMES DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES, agréee sous le no 850 par arrêté du Ministre du Travail en date du 12/4/62 - 44 bd de la Bastille 75012 PARIS - France

ASSOCIATION GENERALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITES DES CADRES, Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14/3/1947 - 4 rue Leroux 75116 PARIS - France - SIREN 1


CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Direction du Cabinet - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-22

Publication - Publication le 24 déc. 1998 au BOPI 1998-52

- publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureauConseils, informations ou renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques - assurances ; affaires financières, affaires monétaires ; affaires immobilièresCaisses de prévoyance Caisses et régimes de retraite - télécommunicationsAgence de presse et d'informations ; communications par terminaux d'ordinateurs par réseaux nationaux et internationaux (Internet).

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.