DASTEL

Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés

Présentation de la marque DASTEL

Déposée le 27 août 1993 par la société Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DASTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-40 du 8 octobre 1993.

Le déposant est la société Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés domicilié(e) 110, rue de Flandre, 75951 PARIS CEDEX 19 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 032 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Rolande RUELLAN Directeur de la CNAVTS - France.

La marque DASTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93481660.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DASTEL est expirée depuis le 27 août 2003.

Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés a également déposé les autres marques suivantes : boréale base organisée retraite expertise accueil législation , LA RETRAITE DES SALARIES , LOSICAL Logiciel simplifié de calcul , LA RETRAITE DES SALARIES SECURITE SOCIALE CNAC , RENDEZ-VOUS RETRAITE LETTRE DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET DE SON RESEAU , FONLIB , retraite et société , ASS-NET , Saturne SUITE APPLICATIVE POUR DES TRAITEMENTS UNIFIÉS ET RATIONALISÉS FONDÉS SUR UNE NORME D'ÉCHANGE , VIVA Lab Valoriser L'Innovation pour vivre autonome