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Marques déposées par CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE MUTUELLE AGRICOLE ayant pour sigle CNAVMA (établissement régi par les Dispositions des Articles 1108 et 1235 du Code Rural et par le Décret no 85-192 sur 11 Février 1985
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COREVA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COREVA
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE MUTUELLE AGRICOLE ayant pour sigle CNAVMA (établissement régi par les Dispositions des Articles 1108 et 1235 du Code Rural et par le Décret no 85-192 sur 11 Février 1985)

Numéro de dépôt :
1623955
Date de dépôt :
26/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/10/2000

Présentation de la marque COREVA

Déposée le 26 octobre 1990 par CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE MUTUELLE AGRICOLE ayant pour sigle CNAVMA (établissement régi par les Dispositions des Articles 1108 et 1235 du Code Rural et par le Décret no 85-192 sur 11 Février 1985 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COREVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE MUTUELLE AGRICOLE ayant pour sigle CNAVMA (établissement régi par les Dispositions des Articles 1108 et 1235 du Code Rural et par le Décret no 85-192 sur 11 Février 1985), domicilié(e) 8-10, rue d'Astorg, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE CABINET LAVOIX - France.

La marque COREVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1623955.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COREVA est expirée depuis le 26 octobre 2000.

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE MUTUELLE AGRICOLE ayant pour sigle CNAVMA (établissement régi par les Dispositions des Articles 1108 et 1235 du Code Rural et par le Décret no 85-192 sur 11 Février 1985 a également déposé les autres marques suivantes : boréale base organisée retraite expertise accueil législation , LA RETRAITE DES SALARIES , LOSICAL Logiciel simplifié de calcul , LA RETRAITE DES SALARIES SECURITE SOCIALE CNAC , RENDEZ-VOUS RETRAITE LETTRE DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET DE SON RESEAU , FONLIB , retraite et société , ASS-NET , Saturne SUITE APPLICATIVE POUR DES TRAITEMENTS UNIFIÉS ET RATIONALISÉS FONDÉS SUR UNE NORME D'ÉCHANGE , VIVA Lab Valoriser L'Innovation pour vivre autonome


CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE MUTUELLE AGRICOLE ayant pour sigle CNAVMA (établissement régi par les Dispositions des Articles 1108 et 1235 du Code Rural et par le Décret no 85-192 sur 11 Février 1985) - 8-10, rue d'Astorg, 75008 PARIS - France


LE CABINET LAVOIX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-14

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