Présentation de la marque BNL BASE NATIONALE DE LEGISLATION
Déposée le 18 avril 2001 par la société CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BNL BASE NATIONALE DE LEGISLATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-21 du 25 mai 2001.
Le déposant est la société CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE domicilié(e) 110 avenue de Flandre Etablissement public administratif, 75951 PARIS CEDEX 19 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 032 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE - France.
La marque BNL BASE NATIONALE DE LEGISLATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3095785.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE - 110 avenue de Flandre Etablissement public administratif, 75951 PARIS CEDEX 19 - France - SIREN 180035032
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE - France
Inscription le 12 mars 2002 - retrait partiel n°342520 - Publication au BOPI 2002-03-12
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-32
Publication - Publication le 25 mai 2001 au BOPI 2001-21
. Gestion de fichiers informatiques . Assurances. Caisses de prévoyance. Caisses et régime de retraite . Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs par réseaux nationaux et internationaux (Internet) . Programmation pour ordinateurs
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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