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Marques déposées par la société CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE
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AMDTEL 75
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AMDTEL 75
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, Etablissement Public National à Caractère Administratif

Numéro de dépôt :
92424181
Date de dépôt :
25/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/06/2012

Présentation de la marque AMDTEL 75

Déposée le 25 juin 1992 par la société CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AMDTEL 75 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-26 du 7 août 1992.

Le déposant est la société CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE domicilié(e) 110 Avenue de Flandre,75951 PARIS (dossier no 2222718) - 75951 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 032 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE domicilié(e) 110 Avenue de Flandre,75951 PARIS Cedex 19 (dossier no 2222718) - 75951 - France.

La marque AMDTEL 75 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92424181.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AMDTEL 75 est expirée depuis le 25 juin 2012.

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE a également déposé les autres marques suivantes : boréale base organisée retraite expertise accueil législation , LA RETRAITE DES SALARIES , LOSICAL Logiciel simplifié de calcul , LA RETRAITE DES SALARIES SECURITE SOCIALE CNAC , RENDEZ-VOUS RETRAITE LETTRE DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET DE SON RESEAU , FONLIB , retraite et société , ASS-NET , Saturne SUITE APPLICATIVE POUR DES TRAITEMENTS UNIFIÉS ET RATIONALISÉS FONDÉS SUR UNE NORME D'ÉCHANGE , VIVA Lab Valoriser L'Innovation pour vivre autonome


CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, Etablissement Public National à Caractère Administratif - 110 Avenue de Flandre,75951 PARIS (dossier no 2222718) - 75951 - France - SIREN 180035032


CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE - 110 Avenue de Flandre,75951 PARIS Cedex 19 (dossier no 2222718) - 75951 - France


Renouvellement sans limitation le 29 mai 2002 n°2222718 - Publication au BOPI 2002-05-29

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-43

Errata - Publication au BOPI 1992-34

Publication - Publication le 7 août 1992 au BOPI 1992-26

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