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Marques déposées par Caisse Nationale d'Assurance Maladie
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INSI Identifiant National de Santé Intégré l'Assuarance Maladie
Marque enregistrée - Marque en vigueur

INSI Identifiant National de Santé Intégré l'Assuarance Maladie
Caisse Nationale d'Assurance Maladie

Numéro de dépôt :
4489559
Date de dépôt :
05/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/10/2028
INSI Identifiant National de Santé Intégré l\'Assuarance Maladie de Caisse Nationale d\'Assurance Maladie

Présentation de la marque INSI Identifiant National de Santé Intégré l'Assuarance Maladie

Déposée par voie électronique le 5 octobre 2018 par Caisse Nationale d'Assurance Maladie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INSI Identifiant National de Santé Intégré l'Assuarance Maladie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-44 du 2 novembre 2018.

Le déposant est Caisse Nationale d'Assurance Maladie domicilié(e) 26 50 avenue Professeur André Lemierre - 75986 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse Nationale d'Assurance Maladie, Madame Véronika LEVENDOF domicilié(e) 26 50 avenue Professeur André Lemierre - 75986 - PARIS - France.

La marque INSI Identifiant National de Santé Intégré l'Assuarance Maladie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4489559.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 36 38 39 41 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSI Identifiant National de Santé Intégré l'Assuarance Maladie arrivera à expiration en date du 5 octobre 2028.

Caisse Nationale d'Assurance Maladie a également déposé les autres marques suivantes :


Caisse Nationale d'Assurance Maladie - 26 50 avenue Professeur André Lemierre - 75986 - PARIS - France


Caisse Nationale d'Assurance Maladie, Madame Véronika LEVENDOF - 26 50 avenue Professeur André Lemierre - 75986 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44

Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15

Appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils d'enregistrement d'images ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ;

Assurances ; services de caisses de prévoyance ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Recherches scientifiques ; recherches techniques ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services de médecine alternative.