Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes (CANAM) Organisme de droit privé gérant un service public régi par le code de la sécurité sociale livre VI – Titre I
/
PREVENTION MA SANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PREVENTION MA SANTE
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes (CANAM) Organisme de droit privé gérant un service public régi par le code de la sécurité sociale livre VI – Titre I

Numéro de dépôt :
3332785
Date de dépôt :
24/12/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/12/2014
PREVENTION MA SANTE de Caisse Nationale d\'Assurance Maladie des Professions Indépendantes (CANAM) Organisme de droit privé gérant un service public régi par le code de la sécurité sociale livre VI – Titre I

Présentation de la marque PREVENTION MA SANTE

Déposée le 24 décembre 2004 par la société Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes (CANAM) Organisme de droit privé gérant un service public régi par le code de la sécurité sociale livre VI – Titre I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PREVENTION MA SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-06 du 11 février 2005.

Le déposant est la société Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes (CANAM) Organisme de droit privé gérant un service public régi par le code de la sécurité sociale livre VI – Titre I domicilié(e) Centre Paris Pleyel,93521 SAINT DENIS CEDEX - 93521 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 669 897 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CANAM M. Daniel POSTEL-VINAY Directeur Général domicilié(e) Centre Paris Pleyel,93521 SAINT DENIS CEDEX - 93521 - France.

La marque PREVENTION MA SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3332785.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREVENTION MA SANTE est expirée depuis le 24 décembre 2014.

Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes (CANAM) Organisme de droit privé gérant un service public régi par le code de la sécurité sociale livre VI – Titre I a également déposé les autres marques suivantes : AMPI , CMU VOTRE SANTÉ N'ATTENDRA PLUS , EVALUATIONS & PERSPECTIVES , AMELI DIRECT , PARIS2000 , SIMPLE COMME VITALE , ASSURANCE MALADIE PLUS ON EN FAIT POUR VOTRE SANTE, MIEUX VOUS VOUS PORTEZ , MEDIC' ASSURANCE MALADIE , « Dites non au diabète » , INFOPRAT


Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes (CANAM) Organisme de droit privé gérant un service public régi par le code de la sécurité sociale livre VI – Titre I - Centre Paris Pleyel,93521 SAINT DENIS CEDEX - 93521 - France - SIREN 784669897


CANAM M. Daniel POSTEL-VINAY Directeur Général - Centre Paris Pleyel,93521 SAINT DENIS CEDEX - 93521 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-23

Publication - Publication le 11 févr. 2005 au BOPI 2005-06

Gestion administrative de dossiers individualisés de prévention. Transmission de données par terminaux d'ordinateurs. Education, information en matière de prévention médicale.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.