Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions indépendantes CANAM (Organisme de droit privé gérant un service public, régi par le Code de la Sécurité Sociale, Livre VI,Titre I)
Numéro de dépôt :
95571785
Date de dépôt :
16/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/05/2005
Présentation de la marque OBJECTIF ENTREPRISE
Déposée le 16 mai 1995 par la société Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions indépendantes CANAM (Organisme de droit privé gérant un service public
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « OBJECTIF ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-25 du 23 juin 1995.
Le déposant est la société Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions indépendantes CANAM (Organisme de droit privé gérant un service public domicilié(e) Centre Paris Pleyel, 93521 SAINT DENIS Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 669 897 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CANAM M. Daniel POSTEL-VINAY Directeur Général - France.
La marque OBJECTIF ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95571785.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions indépendantes CANAM (Organisme de droit privé gérant un service public, régi par le Code de la Sécurité Sociale, Livre VI,Titre I) - Centre Paris Pleyel, 93521 SAINT DENIS Cedex - France - SIREN 784669897
CANAM M. Daniel POSTEL-VINAY Directeur Général - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-43
Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25
Guide juridique Service d'édition d'un guide juridique
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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