ASSURANCE MALADIE PLUS ON EN FAIT POUR VOTRE SANTE, MIEUX VOUS VOUS PORTEZ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ASSURANCE MALADIE PLUS ON EN FAIT POUR VOTRE SANTE, MIEUX VOUS VOUS PORTEZ
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS (CNAMTS)
Numéro de dépôt :
3078701
Date de dépôt :
26/01/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/01/2011
Présentation de la marque ASSURANCE MALADIE PLUS ON EN FAIT POUR VOTRE SANTE, MIEUX VOUS VOUS PORTEZ
Déposée le 26 janvier 2001 par la société CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS (CNAMTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ASSURANCE MALADIE PLUS ON EN FAIT POUR VOTRE SANTE, MIEUX VOUS VOUS PORTEZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-09 du 2 mars 2001.
Le déposant est la société CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS (CNAMTS domicilié(e) établissement public national à caractère administratif, 66 avenue du Maine, 75014 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 024 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet WARUSFEL ET ASSOCIÉS - France.
La marque ASSURANCE MALADIE PLUS ON EN FAIT POUR VOTRE SANTE, MIEUX VOUS VOUS PORTEZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3078701.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURANCE MALADIE PLUS ON EN FAIT POUR VOTRE SANTE, MIEUX VOUS VOUS PORTEZ est expirée depuis le 26 janvier 2011.
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS (CNAMTS) - établissement public national à caractère administratif, 66 avenue du Maine, 75014 Paris - France - SIREN 180035024
Cabinet WARUSFEL ET ASSOCIÉS - France
Inscription le 9 décembre 2004 - Changement d'adresse n°403768 - Publication au BOPI 2004-12-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-29
Publication - Publication le 2 mars 2001 au BOPI 2001-09
Papier, carton, imprimés et produits de l'imprimerie en ces matières à savoir : livres, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, manuels, notices techniques, plans, plaquettes, prospectus, cartes de visites, cartes de voeux, papier en-tête, timbres-poste, étiquettes non en tissu, enseignes, écriteaux, affiches, enveloppes, sacs, sachets, pochettes pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicités radiophoniques ; publicités télévisées ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; tous services informatiques à savoir ; saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à une base de données ; abonnement à des journaux, revues y compris numériques pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'exposition à but de publicité ; recrutement de personnel ; assurance maladie ; service rendu par les caisses d'assurance maladie ; service de médecine préventive ; service de contrôle et de bilans médicaux en matière d'assurance maladie ; caisses de prévoyance ; caisses de paiement de retraites ; information en matière d'assurance maladie ; affaires financières ; affaires monétaires ; Abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou réseaux de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission d'informations par voies télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; services d'information en matière de transmission informatique normalisée d'informations ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images ; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, de sons et d'images codés, scanneurisation de messages et d'images codés ; publication et édition de livres, journaux, revues et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel ; Formation professionnelle ; organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation ; publication de textes autre qu'à caractère publicitaire ; organisation d'exposition à titre culturel ou éducatif ; activités sportives et culturelles ; clubs de santé (mise en forme physique) ; organisation de compétition sportives ; services de camps de vacances (divertissement) ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; production de films ; locations de films cinématographiques, de bandes vidéo ; Services de santé ; services hospitaliers ; services médicaux ; cliniques ; dispensaires ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; crèches d'enfants ; services de gardes-malades ; maisons de retraites pour personnes âgées ; sanatoriums ; services de camps de vacances (hébergement) ; services de contentieux ; concession de licences ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; bureaux de rédaction ; imprimerie ; conception élaboration, développement, mise à jour, maintenance, duplication et production (maîtrise d'oeuvre technique) de logiciels (programmes pour ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; gestion des lieux d'exposition ; activités associatives réunissant des professionnels de santé (qui sont définis comme étant : les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes), les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux tels que définis dans le code de la santé publique (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, pédicures, opticiens,...), les centres thermaux, les cliniques, les hôpitaux, les dispensaires, les laboratoires d'analyse, les transports sanitaires, fournisseurs de dispositifs médicaux référencés au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires) ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ainsi que les services assistance technique et conseils notamment expertise pour les services de la classe 42 tels que précisés ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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