Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes (CANAM) Organisme de droit privé gérant un service public régi par code sécu sociale
Numéro de dépôt :
94537244
Date de dépôt :
23/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/09/2014
Présentation de la marque ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES
Déposée le 23 septembre 1994 par la société Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes (CANAM) Organisme de droit privé gérant un service public régi par code sécu sociale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-43 du 28 octobre 1994.
Le déposant est la société Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes (CANAM) Organisme de droit privé gérant un service public régi par code sécu sociale domicilié(e) Centre Paris-Pleyel,93521 SAINT-DENIS CEDEX (dossier no 2269495) - 93521 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 669 897 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CANAM M. Daniel POSTEL-VINAY Directeur Général domicilié(e) Centre Paris-Pleyel,93521 SAINT DENIS CEDEX (dossier no 2269495) - 93521 - France.
La marque ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94537244.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes (CANAM) Organisme de droit privé gérant un service public régi par code sécu sociale - Centre Paris-Pleyel,93521 SAINT-DENIS CEDEX (dossier no 2269495) - 93521 - France - SIREN 784669897
CANAM M. Daniel POSTEL-VINAY Directeur Général - Centre Paris-Pleyel,93521 SAINT DENIS CEDEX (dossier no 2269495) - 93521 - France
Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2004 n°2269495 - Publication au BOPI 2004-07-20
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-12
Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43
- Service rendu par des caisses d'assurance maladie - Service de médecine préventive - Service de contrôle et de bilans médicaux
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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