Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes (CANAM
/
AMPI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AMPI
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes (CANAM)

Numéro de dépôt :
3070582
Date de dépôt :
06/12/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/12/2010
AMPI de Caisse Nationale d\'Assurance Maladie des Professions Indépendantes (CANAM

Présentation de la marque AMPI

Déposée le 6 décembre 2000 par la société Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes (CANAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AMPI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-03 du 19 janvier 2001.

Le déposant est la société Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes (CANAM domicilié(e) (organisme de droit privé gérant un service public régi par le code de la sécurité sociale Livre VI-Titre I), Centre Paris Pleyel, 93521 SAINT DENIS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 669 897 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CANAM - France.

La marque AMPI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3070582.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AMPI est expirée depuis le 6 décembre 2010.

Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes (CANAM a également déposé les autres marques suivantes : CMU VOTRE SANTÉ N'ATTENDRA PLUS , PREVENTION MA SANTE , EVALUATIONS & PERSPECTIVES , AMELI DIRECT , PARIS2000 , SIMPLE COMME VITALE , ASSURANCE MALADIE PLUS ON EN FAIT POUR VOTRE SANTE, MIEUX VOUS VOUS PORTEZ , MEDIC' ASSURANCE MALADIE , « Dites non au diabète » , INFOPRAT


Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes (CANAM) - (organisme de droit privé gérant un service public régi par le code de la sécurité sociale Livre VI-Titre I), Centre Paris Pleyel, 93521 SAINT DENIS CEDEX - France - SIREN 784669897


CANAM - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-37

Inscription le 7 février 2002 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°340690 - Publication au BOPI 2002-02-07

Inscription le 20 décembre 2001 - Rejet total n°337611 - Publication au BOPI 2001-12-20

Publication - Publication le 19 janv. 2001 au BOPI 2001-03

Assurance maladie obligatoire des professions indépendantes.