A GROUPE ASSUBEL

CAISSE NATIONALE BELGE D'ASSURANCE ACCIDENTS ET DOMMAGES (ASSUBEL) S.A.

Présentation de la marque A GROUPE ASSUBEL

Déposée le 25 août 1978 par la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE BELGE D'ASSURANCE ACCIDENTS ET DOMMAGES (ASSUBEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « A GROUPE ASSUBEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE NATIONALE BELGE D'ASSURANCE ACCIDENTS ET DOMMAGES (ASSUBEL domicilié(e) 35, rue Laeken, B. 1000 BRUXELLES 1 (Belgique), - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, le Cabinet PROTEC. - France.

La marque A GROUPE ASSUBEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1064403.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque A GROUPE ASSUBEL est expirée depuis le 25 août 1988.