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Marques déposées par la société CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCES
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VOTRE MUTUELLE ASSURANCE CMMA CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

VOTRE MUTUELLE ASSURANCE CMMA CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCE
CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCES, Société d'assurance mutuelle

Numéro de dépôt :
95592390
Date de dépôt :
10/10/1995
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/10/2025

Présentation de la marque VOTRE MUTUELLE ASSURANCE CMMA CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCE

Déposée le 10 octobre 1995 par la société CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VOTRE MUTUELLE ASSURANCE CMMA CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-47 du 24 novembre 1995.

Le déposant est la société CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCES domicilié(e) 3 Cours d'Ormesson - 51000 - CHALONS EN CHAMPAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 415 327 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.

La marque VOTRE MUTUELLE ASSURANCE CMMA CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95592390.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VOTRE MUTUELLE ASSURANCE CMMA CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCE arrivera à expiration en date du 10 octobre 2025.

CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : MOBILITÉ PLUS , C'EST MA MUTUELLE ASSURANCE , TÉLÉSURVEILLANCE PLUS , CMMA ASSURANCE


CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCES, Société d'assurance mutuelle - 3 Cours d'Ormesson - 51000 - CHALONS EN CHAMPAGNE - France - SIREN 311415327


NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 13 juin 2005 n°2290632 - Publication au BOPI 2005-06-13

Inscription le 6 janvier 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°488748 - Publication au BOPI 2009-01-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-19

Publication - Publication le 24 nov. 1995 au BOPI 1995-47

Renouvellement sans limitation le 15 septembre 2015 n°2597157 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-09-15

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