Marque renouvelée - Marque en vigueur

CMMA ASSURANCE
CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCES, Société d'assurance mutuelle

Numéro de dépôt :
3406466
Date de dépôt :
24/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/01/2026
CMMA ASSURANCE de CAISSE MUTUELLE MARNAISE D\'ASSURANCES

Présentation de la marque CMMA ASSURANCE

Déposée le 24 janvier 2006 par la société CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CMMA ASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-10 du 10 mars 2006.

Le déposant est la société CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCES domicilié(e) 3 Cours d'Ormesson - 51000 - CHALONS EN CHAMPAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 415 327 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.

La marque CMMA ASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3406466.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CMMA ASSURANCE arrivera à expiration en date du 24 janvier 2026.

CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : MOBILITÉ PLUS , VOTRE MUTUELLE ASSURANCE CMMA CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCE , C'EST MA MUTUELLE ASSURANCE , TÉLÉSURVEILLANCE PLUS


CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCES, Société d'assurance mutuelle - 3 Cours d'Ormesson - 51000 - CHALONS EN CHAMPAGNE - France - SIREN 311415327


NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-27

Publication - Publication le 10 mars 2006 au BOPI 2006-10

Renouvellement sans limitation le 15 septembre 2015 n°2597159 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-09-15

Assurances.