Marque renouvelée - Marque en non vigueur

C'EST MA MUTUELLE ASSURANCE
CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCES, Société d'assurance mutuelle

Numéro de dépôt :
3266049
Date de dépôt :
30/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/12/2023
C\'EST MA MUTUELLE ASSURANCE de CAISSE MUTUELLE MARNAISE D\'ASSURANCES

Présentation de la marque C'EST MA MUTUELLE ASSURANCE

Déposée le 30 décembre 2003 par la société CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C'EST MA MUTUELLE ASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-07 du 13 février 2004.

Le déposant est la société CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCES domicilié(e) 3, cours d'Ormesson - 51000 - CHALONS-EN-CHAMPAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 415 327 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

La marque C'EST MA MUTUELLE ASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3266049.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque C'EST MA MUTUELLE ASSURANCE est expirée depuis le 30 décembre 2023.

CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : MOBILITÉ PLUS , VOTRE MUTUELLE ASSURANCE CMMA CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCE , TÉLÉSURVEILLANCE PLUS , CMMA ASSURANCE


CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCES, Société d'assurance mutuelle - 3, cours d'Ormesson - 51000 - CHALONS-EN-CHAMPAGNE - France - SIREN 311415327


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-24

Publication - Publication le 13 févr. 2004 au BOPI 2004-07

Renouvellement sans limitation le 29 août 2013 n°2538151 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-08-29

Assurances.