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Marques déposées par la société CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCE
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CMMA Assurance
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CMMA Assurance
CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCE, Société d'assurance mutuelle

Numéro de dépôt :
3545498
Date de dépôt :
19/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/12/2027
CMMA Assurance de CAISSE MUTUELLE MARNAISE D\'ASSURANCE

Présentation de la marque CMMA Assurance

Déposée le 19 décembre 2007 par la société CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CMMA Assurance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-04 du 25 janvier 2008.

Le déposant est la société CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCE domicilié(e) 3 Cours d'Ormesson - 51000 - CHALONS-EN-CHAMPAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 415 327 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.

La marque CMMA Assurance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3545498.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CMMA Assurance arrivera à expiration en date du 19 décembre 2027.

CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCE a également déposé les autres marques suivantes : CMMA , Champenoise depuis 1774 , Restez serein, vous êtes protégé. , Le mutualisme d'assurance nous unit , Votre Mutuelle Assurance , VOIR VENIR , Des services et des garanties qui me rassurent. , CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCE


CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCE, Société d'assurance mutuelle - 3 Cours d'Ormesson - 51000 - CHALONS-EN-CHAMPAGNE - France - SIREN 311415327


NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-21

Publication - Publication le 25 janv. 2008 au BOPI 2008-04

Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2017 n°2666931 - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2017-12-18

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