Marque renouvelée - Marque en vigueur

CMMA
CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCE, Société d'assurance mutuelle

Numéro de dépôt :
3357326
Date de dépôt :
27/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/04/2025
CMMA de CAISSE MUTUELLE MARNAISE D\'ASSURANCE

Présentation de la marque CMMA

Déposée le 27 avril 2005 par la société CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CMMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-23 du 10 juin 2005.

Le déposant est la société CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCE domicilié(e) 3 Cours Ormesson - 51010 - CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 415 327 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.

La marque CMMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3357326.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CMMA arrivera à expiration en date du 27 avril 2025.

CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCE a également déposé les autres marques suivantes : Champenoise depuis 1774 , Restez serein, vous êtes protégé. , Le mutualisme d'assurance nous unit , Votre Mutuelle Assurance , VOIR VENIR , CMMA Assurance , Des services et des garanties qui me rassurent. , CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCE


CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCE, Société d'assurance mutuelle - 3 Cours Ormesson - 51010 - CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX - France - SIREN 311415327


NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-40

Publication - Publication le 10 juin 2005 au BOPI 2005-23

Renouvellement sans limitation le 14 avril 2015 n°2584148 - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-04-14

Assurances.