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Marques déposées par la société Caisse Mutuelle d'Assurances sur la Vie (CMAV) Société d'assurance mutuelle régie par le Code des assurances
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FEDERIS 83 MULTISUPPORTS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FEDERIS 83 MULTISUPPORTS
Caisse Mutuelle d'Assurances sur la Vie (CMAV) Société d'assurance mutuelle régie par le Code des assurances

Numéro de dépôt :
3285403
Date de dépôt :
05/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/04/2014
FEDERIS 83 MULTISUPPORTS de Caisse Mutuelle d\'Assurances sur la Vie (CMAV) Société d\'assurance mutuelle régie par le Code des assurances

Présentation de la marque FEDERIS 83 MULTISUPPORTS

Déposée le 5 avril 2004 par la société Caisse Mutuelle d'Assurances sur la Vie (CMAV) Société d'assurance mutuelle régie par le Code des assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FEDERIS 83 MULTISUPPORTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-21 du 21 mai 2004.

Le déposant est la société Caisse Mutuelle d'Assurances sur la Vie (CMAV) Société d'assurance mutuelle régie par le Code des assurances domicilié(e) 15 avenue du Centre GUYANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 647 307 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Gérard RAIMBAULT GROUPE MALAKOFF domicilié(e) 15 avenue du Centre GUYANCOURT - France.

La marque FEDERIS 83 MULTISUPPORTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3285403.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDERIS 83 MULTISUPPORTS est expirée depuis le 5 avril 2014.

Caisse Mutuelle d'Assurances sur la Vie (CMAV) Société d'assurance mutuelle régie par le Code des assurances a également déposé les autres marques suivantes : MALAKOFF PETITS-ENFANTS , ACTION PLUS MALAKOFF , Mon Epargne Multiprojets , CAP Génération Commerçant Artisan Profession Libérale , MALAKOFF ACTUALITES , GROUPE MALAKOFF RETRAITE PREVOYANCE EPARGNE L'ESPRIT EST PLUS LIBRE QUAND L'AVENIR EST PLUS SUR , EXPERIDE , AVENIR EPARGNE , FAMILIS , En savoir plus, vivre mieux


Caisse Mutuelle d'Assurances sur la Vie (CMAV) Société d'assurance mutuelle régie par le Code des assurances - 15 avenue du Centre GUYANCOURT - France - SIREN 784647307


Monsieur Gérard RAIMBAULT GROUPE MALAKOFF - 15 avenue du Centre GUYANCOURT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-38

Publication - Publication le 21 mai 2004 au BOPI 2004-21

Inscription le 6 avril 2011 - Changement d'adresse n°546585 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-04-06

Assurances ; service collectif de retraite supplémentaire en unités de compte.