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Marques déposées par la société Caisse Mutuelle d'Assurances sur la Vie
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CET ASSURANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CET ASSURANCE
Caisse Mutuelle d'Assurances sur la Vie, Société d'assurance mutuelle régie par le Code des Assurance

Numéro de dépôt :
99832763
Date de dépôt :
30/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/12/2019

Présentation de la marque CET ASSURANCE

Déposée le 30 décembre 1999 par la société Caisse Mutuelle d'Assurances sur la Vie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CET ASSURANCE »

Le déposant est la société Caisse Mutuelle d'Assurances sur la Vie domicilié(e) 15 avenue Guyancourt - 78281 - SAINT QUENTIN EN YVELINES - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 647 307 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association de Moyens Malakoff Médéric domicilié(e) 21 rue Laffitte - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CET ASSURANCE est expirée depuis le 30 décembre 2019.

Caisse Mutuelle d'Assurances sur la Vie a également déposé les autres marques suivantes : MALAKOFF PETITS-ENFANTS , FEDERIS 83 MULTISUPPORTS , ACTION PLUS MALAKOFF , Mon Epargne Multiprojets , CAP Génération Commerçant Artisan Profession Libérale , MALAKOFF ACTUALITES , GROUPE MALAKOFF RETRAITE PREVOYANCE EPARGNE L'ESPRIT EST PLUS LIBRE QUAND L'AVENIR EST PLUS SUR , EXPERIDE , AVENIR EPARGNE , FAMILIS


Caisse Mutuelle d'Assurances sur la Vie, Société d'assurance mutuelle régie par le Code des Assurance - 15 avenue Guyancourt - 78281 - SAINT QUENTIN EN YVELINES - France - SIREN 784647307


Association de Moyens Malakoff Médéric - 21 rue Laffitte - 75009 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-23

Publication - Publication le 18 févr. 2000 au BOPI 2000-07

Renouvellement sans limitation le 6 novembre 2009 n°2422417 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-06

Inscription le 6 avril 2011 - Changement d'adresse n°546585 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-04-06

Service d'assurance collective garantissant le financement de congés anticipés de fin de carrière pris dans le cadre d'un compte épargne temps.