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Marques déposées par la société Caisse Mutuelle d'Assurances sur la Vie
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CAP Génération Commerçant Artisan Profession Libérale
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAP Génération Commerçant Artisan Profession Libérale
Caisse Mutuelle d'Assurances sur la Vie, Société d'Assurance Mutuelle régie par le Code des Assurances
Société Mutualiste Malakoff, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3655226
Date de dépôt :
05/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/06/2019
CAP Génération Commerçant Artisan Profession Libérale de Caisse Mutuelle d\'Assurances sur la Vie

Présentation de la marque CAP Génération Commerçant Artisan Profession Libérale

Déposée le 5 juin 2009 par la société Caisse Mutuelle d'Assurances sur la Vie et Société Mutualiste Malakoff auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP Génération Commerçant Artisan Profession Libérale »

Les déposants sont la société Caisse Mutuelle d'Assurances sur la Vie domicilié(e) 15, avenue du Centre - 78281 SAINT QUENTIN EN YVELINES Cedex - GUYANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et Société Mutualiste Malakoff, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 15, avenue du Centre - 78281 SAINT QUENTIN EN YVELINES Cedex - GUYANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mariette BORMANN, Association de Moyens Malakoff Médéric domicilié(e) 21, rue Laffitte - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP Génération Commerçant Artisan Profession Libérale est expirée depuis le 5 juin 2019.

Caisse Mutuelle d'Assurances sur la Vie a également déposé les autres marques suivantes : MALAKOFF PETITS-ENFANTS , FEDERIS 83 MULTISUPPORTS , ACTION PLUS MALAKOFF , Mon Epargne Multiprojets , MALAKOFF ACTUALITES , GROUPE MALAKOFF RETRAITE PREVOYANCE EPARGNE L'ESPRIT EST PLUS LIBRE QUAND L'AVENIR EST PLUS SUR , EXPERIDE , AVENIR EPARGNE , FAMILIS , En savoir plus, vivre mieux


Caisse Mutuelle d'Assurances sur la Vie, Société d'Assurance Mutuelle régie par le Code des Assurances - 15, avenue du Centre - 78281 SAINT QUENTIN EN YVELINES Cedex - GUYANCOURT - France - SIREN 7

Société Mutualiste Malakoff, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - 15, avenue du Centre - 78281 SAINT QUENTIN EN YVELINES Cedex - GUYANCOURT - France - SIREN 3


Mariette BORMANN, Association de Moyens Malakoff Médéric - 21, rue Laffitte - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28

Enregistrement avec modification - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17

Inscription le 19 avril 2011 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°547382 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-19

Inscription le 14 avril 2014 - Changement de dénomination n°622560 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-14

Assurance à destination des travailleurs non salariés en prévoyance, épargne, frais de santé et retraite.