Caisse Mutuelle d'Assurances sur la Vie (société d'assurance mutuelle régie par le Code des Assurances) Société Mutualiste Malakoff (mutuelle régie par le Code de la Mutualité)
Numéro de dépôt :
95599279
Date de dépôt :
23/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/11/2005
Présentation de la marque CAP GENERATION
Déposée le 23 novembre 1995 par Caisse Mutuelle d'Assurances sur la Vie (société d'assurance mutuelle régie par le Code des Assurances et Société Mutualiste Malakoff (mutuelle régie par le Code de la Mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAP GENERATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-01 du 5 janvier 1996.
Les déposants sont Caisse Mutuelle d'Assurances sur la Vie (société d'assurance mutuelle régie par le Code des Assurances), domicilié(e) 15, avenue du Centre, GUYANCOURT, 78281 Saint Quentin en Yvelines cedex - France et Société Mutualiste Malakoff (mutuelle régie par le Code de la Mutualité), domicilié(e) 15, avenue du Centre, GUYANCOURT, 78281 Saint Quentin en Yvelines cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gérard RAIMBAULT Responsable du Département Juridique Caisse Mutuelle d'Assurances sur la Vie - France.
La marque CAP GENERATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95599279.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Caisse Mutuelle d'Assurances sur la Vie (société d'assurance mutuelle régie par le Code des Assurances) - 15, avenue du Centre, GUYANCOURT, 78281 Saint Quentin en Yvelines cedex - France
Société Mutualiste Malakoff (mutuelle régie par le Code de la Mutualité) - 15, avenue du Centre, GUYANCOURT, 78281 Saint Quentin en Yvelines cedex - France - SIREN 3
Gérard RAIMBAULT Responsable du Département Juridique Caisse Mutuelle d'Assurances sur la Vie - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-43
Publication - Publication le 5 janv. 1996 au BOPI 1996-01
Service de souscription de contrats à savoir Ensemble de contrats collectifs à adhésion facultative dans les domaines des frais de santé, des risques incapacité, invalidité décès et de l'épargne retraite destinés aux travailleurs non salariés non agricoles avec édition de supports d'information associés.
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