Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COMPTE EPARGNE VIE
Caisse Mutuelle d'Assurance sur la Vie

Numéro de dépôt :
1336373
Date de dépôt :
27/12/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/12/2005
COMPTE EPARGNE VIE de Caisse Mutuelle d\'Assurance sur la Vie

Présentation de la marque COMPTE EPARGNE VIE

Déposée le 27 décembre 1985 par la société Caisse Mutuelle d'Assurance sur la Vie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMPTE EPARGNE VIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Caisse Mutuelle d'Assurance sur la Vie domicilié(e) 15, avenue du Centre, 78281 Saint Quentin en Yvelines Cedex (dossier no 2058338) - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 647 307 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Gérard RAIMBAULT Responsable du Département Juridique et Contentieux, Caisse Mutuelle d'Assurances sur la Vie domicilié(e) (dossier no 2058338) - France.

La marque COMPTE EPARGNE VIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1336373.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMPTE EPARGNE VIE est expirée depuis le 27 décembre 2005.

Caisse Mutuelle d'Assurance sur la Vie a également déposé les autres marques suivantes : Le baromètre de la perte d'autonomie , Le baromètre de la dépendance , L'observatoire de la perte d'autonomie , L'observatoire de la dépendance


Caisse Mutuelle d'Assurance sur la Vie - 15, avenue du Centre, 78281 Saint Quentin en Yvelines Cedex (dossier no 2058338) - France - SIREN 784647307


Gérard RAIMBAULT Responsable du Département Juridique et Contentieux, Caisse Mutuelle d'Assurances sur la Vie - (dossier no 2058338) - France


Renouvellement sans limitation le 22 novembre 1995 n°2058338 - Publication au BOPI 1995-11-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-23

Assurances et finances.