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Marques déposées par le nom "Caisse Mutuelle Complémentaire et d'Action Sociale"

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CAS NICE-INFORMATION

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAS NICE-INFORMATION de Caisse Mutuelle Complémentaire et d\'Action Sociale

Numéro de dépôt: 1660973
Date de dépôt: 8 juin 1990
Date d'expiration: 8 juin 2000

Classes: 16

MULTIPRISE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1436790
Date de dépôt: 18 novembre 1987
Date d'expiration: 18 novembre 1997

Classes: 00 16 41