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Marques déposées par CAISSE MUTUELLE CHIRURGICALE MEDICALE ET D'HOSPITALISATION DE LA DORDOGNE (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
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PERIGORD MUTUALITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERIGORD MUTUALITE
CAISSE MUTUELLE CHIRURGICALE MEDICALE ET D'HOSPITALISATION DE LA DORDOGNE (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité)

Numéro de dépôt :
1711601
Date de dépôt :
22/11/1989
Lieu de dépôt :
PERIGUEUX
Date d'expiration :
22/11/1999
PERIGORD MUTUALITE de CAISSE MUTUELLE CHIRURGICALE MEDICALE ET D\'HOSPITALISATION DE LA DORDOGNE (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Présentation de la marque PERIGORD MUTUALITE

Déposée le 22 novembre 1989 par CAISSE MUTUELLE CHIRURGICALE MEDICALE ET D'HOSPITALISATION DE LA DORDOGNE (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERIGUEUX), la marque française « PERIGORD MUTUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE MUTUELLE CHIRURGICALE MEDICALE ET D'HOSPITALISATION DE LA DORDOGNE (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité), domicilié(e) 23, rue Bodin, 24004 PERIGUEUX CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Melle NARDOU - France.

La marque PERIGORD MUTUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1711601.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERIGORD MUTUALITE est expirée depuis le 22 novembre 1999.


CAISSE MUTUELLE CHIRURGICALE MEDICALE ET D'HOSPITALISATION DE LA DORDOGNE (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité) - 23, rue Bodin, 24004 PERIGUEUX CEDEX - France


Melle NARDOU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-20

Complémentaire maladie - hospitalisation - prévoyance - voyages - etc... (toutes assurances de personnes autorisées par le Code de la Mutualité)