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Marques déposées par la société CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DU LOGEMENT DE LYON (C.I.L.L
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HC HABITAT CONSEIL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

HC HABITAT CONSEIL
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DU LOGEMENT DE LYON (C.I.L.L.)

Numéro de dépôt :
1262341
Date de dépôt :
20/02/1984
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/02/2004
HC HABITAT CONSEIL de CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DU LOGEMENT DE LYON (C.I.L.L

Présentation de la marque HC HABITAT CONSEIL

Déposée le 20 février 1984 par la société CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DU LOGEMENT DE LYON (C.I.L.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « HC HABITAT CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DU LOGEMENT DE LYON (C.I.L.L domicilié(e) 3, Avenue Georges Pompidou, 69003 LYON (dossier no 2025598) - France et immatriculée sous le numéro RCS 779 860 840 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MONNIER domicilié(e) (dossier no 2025598) - France.

La marque HC HABITAT CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1262341.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HC HABITAT CONSEIL est expirée depuis le 20 février 2004.

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DU LOGEMENT DE LYON (C.I.L.L a également déposé les autres marques suivantes : CIL CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DU LOGEMENT , GROUPE ALLIADE , CILMATIQUE , GROUPE A ALLIADE , CILINFO , ARIL , DYNAMIQUE LOGEMENT


CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DU LOGEMENT DE LYON (C.I.L.L.) - 3, Avenue Georges Pompidou, 69003 LYON (dossier no 2025598) - France - SIREN 779860840


CABINET MONNIER - (dossier no 2025598) - France


Renouvellement sans limitation le 16 novembre 1993 n°2025598 - Publication au BOPI 1993-11-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-30

Inscription le 9 novembre 1993 - Transmission de propriété n°165037 - Publication au BOPI 1993-11-09

Inscription le 9 novembre 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°165036 - Publication au BOPI 1993-11-09

Information concernant l'habitat.