Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CILMATIQUE
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DU LOGEMENT Association loi 1901

Numéro de dépôt :
1239117
Date de dépôt :
17/06/1983
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/05/2013

Présentation de la marque CILMATIQUE

Déposée le 17 juin 1983 par l'association loi 1901 CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DU LOGEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CILMATIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DU LOGEMENT domicilié(e) Lieu dit Le Challenger, 3, avenue Georges Pompidou, BP 3272,69403 LYON CEDEX 03,FRANCE (dossier no 2243108) - 69403 - France et immatriculée sous le numéro RCS 779 860 840 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Philippe BOUTRON DS AVOCATS domicilié(e) 46 Rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2243108) - 75008 - France.

La marque CILMATIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1239117.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CILMATIQUE est expirée depuis le 27 mai 2013.

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DU LOGEMENT a également déposé les autres marques suivantes : CIL CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DU LOGEMENT , GROUPE ALLIADE , HC HABITAT CONSEIL , GROUPE A ALLIADE , CILINFO , ARIL , DYNAMIQUE LOGEMENT


CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DU LOGEMENT Association loi 1901 - Lieu dit Le Challenger, 3, avenue Georges Pompidou, BP 3272,69403 LYON CEDEX 03,FRANCE (dossier no 2243108) - 69403 - France - SIREN 779860840


Maître Philippe BOUTRON DS AVOCATS - 46 Rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2243108) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 27 mai 2003 n°2243108 - Publication au BOPI 2003-05-27

Renouvellement sans limitation n°2020209 - Publication au BOPI 1993-46

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-46

Inscription le 8 mars 1993 - Transmission de propriété n°155755 - Publication au BOPI 1993-03-08

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