Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse, Organisme de sécurité sociale
Numéro de dépôt :
4259733
Date de dépôt :
24/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/03/2026
Présentation de la marque LA CIPAV
Déposée par voie électronique le 24 mars 2016 par Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA CIPAV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-15 du 15 avril 2016.
Le déposant est Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse, Organisme de sécurité sociale domicilié(e) 9 rue de Vienne - 75403 - Paris Cedex 08 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, M. Marques Département domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - PARIS - France.
La marque LA CIPAV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4259733.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA CIPAV arrivera à expiration en date du 24 mars 2026.
Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse, Organisme de sécurité sociale - 9 rue de Vienne - 75403 - Paris Cedex 08 - France
ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, M. Marques Département - 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15
Enregistrement sans modification - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28
Assurances ; services de caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement des retraites ; conseils et informations en matière de protection sociale, de complémentaires santé, d'assurances et de contrats de prévoyance ; services de souscription en ligne de contrats de complémentaires santé, de contrats d'assurance, de contrats de prévoyance ; tous les services précités pouvant être fournis via tous moyens de télécommunication ;
Services de messagerie en ligne ; services de forums en ligne ;
Location d'accès à des bases de données en ligne en matière de protection sociale, de complémentaires santé, d'assurances et de contrats de prévoyance, de caisses de prévoyance, de caisses de paiement de retraite.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "LA CIPAV"
