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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL
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TONIC GARANTI
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TONIC GARANTI
CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société Anonyme Coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
94505912
Date de dépôt :
07/02/1994
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/02/2014

Présentation de la marque TONIC GARANTI

Déposée le 7 février 1994 par la Société Anonyme (SA) CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TONIC GARANTI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-12 du 25 mars 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL domicilié(e) 32, rue Mirabeau,29480 LE RELECQ-KERHUON (dossier no 2255278) - 29480 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 577 018 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques KERGOAT CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL domicilié(e) 32, rue Mirabeau,29480 LE RELECQ-KERHUON (dossier no 2255278) - 29480 - France.

La marque TONIC GARANTI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94505912.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TONIC GARANTI est expirée depuis le 7 février 2014.

CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : DOMIBOURSE , DOMIVACANCES , DOMICHEQUE , DOMIVIREMENT , DOMICOMPTE , DOMIJEUNE , DOMITOURISME , DOMIVOYAGES , RENDEZ-VOUS PREMIUM , OXYJEUNE 3


CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société Anonyme Coopérative à capital variable - 32, rue Mirabeau,29480 LE RELECQ-KERHUON (dossier no 2255278) - 29480 - France - SIREN 775577018


Monsieur Jacques KERGOAT CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL - 32, rue Mirabeau,29480 LE RELECQ-KERHUON (dossier no 2255278) - 29480 - France


Inscription le 21 janvier 2002 - Changement de dénomination n°339089 - Publication au BOPI 2002-01-21

Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2003 n°2255278 - Publication au BOPI 2003-12-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-30

Publication - Publication le 25 mars 1994 au BOPI 1994-12

Inscription le 20 octobre 2009 - Changement de dénomination n°508324 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-20

Assurances, affaires financières, affaires monétaires